Entreprises et sociétés
Trouver un notaire pour la rédaction d'un acte de cession de fonds de commerce à Paris 6ème
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez céder votre fonds de commerce pour poursuivre de nouveaux projets ? L’étude de Maître Stéphanie FREDION vous accompagne dans vos démarches.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est composé d’éléments corporels (mobilier, outils, stock de marchandises) et d’éléments incorporels (la clientèle de l’établissement, le nom commercial, les contrats de travail...).
La cession d’un fonds de commerce est soumise à une réglementation contraignante qui va permettre d’assurer la protection de l’acquéreur et des créanciers du vendeur.
Pourquoi choisir un notaire lors de la cession d’un fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite un savoir-faire précis afin de sécuriser les deux parties (acheteur et vendeur). Le recours à votre notaire vous permettra de bénéficier de conseils pertinents et d’assurer la sécurité juridique de l’acte.
Enfin l’acte authentique constitue un titre exécutoire qui vous permettra d’obtenir des mesures d’exécution forcée sans la nécessité d’obtenir un jugement.
Pour céder un fonds de commerce à Paris 6ème, contactez le cabinet par téléphone au 01 70 82 60 96.