L’étude notariale FGA NOTAIRES située au 9 rue de Grenelle à PARIS 7ème de Maître Stéphanie FREDION et Maître Renaud ARCAMONE, vous présente ses services pour la rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce à Paris et les départements alentours :
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est composé d’éléments corporels (mobilier, outils, stock de marchandises) et d’éléments incorporels (la clientèle de l’établissement, le nom commercial, les contrats de travail...). La cession d’un fonds de commerce est soumise à une réglementation contraignante qui va permettre d’assurer la protection de l’acquéreur et des créanciers du vendeur.
Pourquoi choisir un notaire lors de la cession d’un fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite un savoir-faire précis afin de sécuriser les deux parties (acheteur et vendeur). Le recours à votre notaire vous permettra de bénéficier de conseils pertinents et d’assurer la sécurité juridique de l’acte. Les détails tels que la situation du bail commercial, élément intimement lié au fonds de commerce, les règles inhérentes à l'activité exercée etc… sont autant de paramètres à considérer et que nos notaires associés seront en mesure de vous expliquer.
Enfin l’acte authentique constitue un titre exécutoire qui vous permettra d’obtenir des mesures d’exécution forcée sans la nécessité d’obtenir un jugement.
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez céder votre fonds de commerce pour poursuivre de nouveaux projets ? Nos notaires associées vous accompagnent dans vos démarches avec un accompagnement juridique et personnalisé dans toutes vos démarches immobilières , que cela soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, un prêt immobilier ou une prise de garantie, la mise en copropriété ou encore pour l’immobilier complexe. Nous intervenons dans tous les arrondissements de Paris.