Droit de la famille
Les avantages de la Donation en démembrement reçue par un notaire à Paris 6
La donation avec réserve d'usufruit présente de nombreux avantages. Elle permet de transmettre son patrimoine immobilier en conservant la jouissance et les revenus des biens transmis jusqu'à la fin de sa vie.
La donation avec réserve d'usufruit va également permettre d'optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.
L'assiette des droits de donation sera réduite en fonction de l'âge du donateur. La valeur de l'usufruit sera déterminée en fonction du barème de l'article 669 du code général des impôts.
La donation avec réserve d'usufruit n'est taxée qu'au moment de la donation. Au décès du donateur, il y aura une reconstitution de la pleine propriété sans droits supplémentaires à régler par l'héritier.
Pour transmettre vos biens par une donation avec réserve d'usufruit, prenez rendez-vous avec Maître Stéphanie FREDION, notaire à Paris 6ème.
L'office notarial de Maître Stéphanie FREDION, travaille à Paris 6ème, Paris 5ème, Paris 4ème, Paris 7ème, Paris 8ème, Paris 14ème, Paris 13ème, Paris 12ème, Paris 2ème, Paris 3ème, Paris 1er.